CEDARNET a reçu l’agrément du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, en tant qu’organisme privé de recherche, qui reconnait sa capacité à mener pour ses clients des travaux de R&D éligibles au titre du Crédit Impôts Recherche (CIR) pour les années 2011, 2012 et 2013.


Qu’est-ce que le CIR

    Le CIR est un dispositif fiscal de soutien à la R&D des entreprises. Il s’agit d’aider les entreprises à financer leurs dépenses en Recherche et Développement par le biais de réduction d’impôts. Le taux du crédit est de :

  • 30% des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu’à 100 M€
  • 5% des dépenses éligibles au delà du seuil de 100 M€.


Projets éligibles

    L’article 49 septies F de l’annexe III du CGI définit les activités de R&D éligibles au CIR en distinguant trois catégories :

  • Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale
  • Les activités ayant le caractère de recherche appliquée
  • Les activités ayant le caractère de développement expérimental, effectuées au moyen de prototypes ou d’installations pilotes



Source : M.E.S.R.